L’entrepreneur individuel va enfin souffler ?
C’est ce que l’on peut penser en lisant les propositions du projet de loi pour la modernisation de l’économie (LME), proposé par la ministre de l’économie, et qui sera débattu le 30 avril en conseil des ministres et en mai au parlement.
La mesure phare de cette future loi est sans conteste le remplacement des charges sociales et fiscales des entrepreneurs individuels par un forfait mensuel ou trimestriel de 13% du chiffre d’affaires dans le commerce et de 23% dans les services.
Si cette loi arrive à être appliquée un jour, elle va grandement aider les entrepreneurs à travailler plus sereinement. Croisons les doigts.
Quelle est la mesure la plus avantageuse dans ce projet de loi d’après vous ?
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Chargement ...Tags: charges fiscales, charges sociales, économie, Entreprendre, entreprises
8 avril 2008 à 12:36
Bonjour,
Juste pour vous faire savoir qu’un forum dédié à ce nouveau statut est consultable sur le site http://www.OTOentrepreneur.com
Sans nul doute, cette nouvelle loi va permettre à bon nombre de sans lancer… enfin
8 avril 2008 à 14:41
La difficulté va être dans l’estimation du forfait. En cas de lancement d’entreprise, l’estimation est difficile, le chiffre consolidé du CA n’apparait pas instantanément. Si l’état accepte qu’il peut y avoir quelques erreurs et des reports de CA de mois en mois, ça sera une bonne idée. Si l’administration continue à penser que tout entrepreneur est un arnaqueur en puissance qu’il faut marquer à la culotte et que, pour ce faire, il faut l’assaillir de demandes de justificatifs à grands coups de CERFA, l’intérêt est plus que moyen.
En bref, ça part d’un bon principe, mais tout est dans la mise en oeuvre.
8 mai 2008 à 14:24
Dans la dernière lettre d’informations du site http://www.auto-entrepreneur.fr il est indiqué que ce projet devrait être voté par le parlement en juillet 2008.
9 mai 2008 à 10:48
En effet quajou, comme à chaque projet de loi, le gouvernement reporte les amendements.