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Samir
C’est ce que l’on peut penser en lisant les propositions du projet de loi pour la modernisation de l’économie (LME), proposé par la ministre de l’économie, et qui sera débattu le 30 avril en conseil des ministres et en mai au parlement.
La mesure phare de cette future loi est sans conteste le remplacement des charges sociales et fiscales des entrepreneurs individuels par un forfait mensuel ou trimestriel de 13% du chiffre d’affaires dans le commerce et de 23% dans les services.
Si cette loi arrive à être appliquée un jour, elle va grandement aider les entrepreneurs à travailler plus sereinement. Croisons les doigts.
Quelle est la mesure la plus avantageuse dans ce projet de loi d’après vous ?
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avril 8th, 2008 at 12:36
Bonjour,
Juste pour vous faire savoir qu’un forum dédié à ce nouveau statut est consultable sur le site http://www.OTOentrepreneur.com
Sans nul doute, cette nouvelle loi va permettre à bon nombre de sans lancer… enfin
avril 8th, 2008 at 14:41
La difficulté va être dans l’estimation du forfait. En cas de lancement d’entreprise, l’estimation est difficile, le chiffre consolidé du CA n’apparait pas instantanément. Si l’état accepte qu’il peut y avoir quelques erreurs et des reports de CA de mois en mois, ça sera une bonne idée. Si l’administration continue à penser que tout entrepreneur est un arnaqueur en puissance qu’il faut marquer à la culotte et que, pour ce faire, il faut l’assaillir de demandes de justificatifs à grands coups de CERFA, l’intérêt est plus que moyen.
En bref, ça part d’un bon principe, mais tout est dans la mise en oeuvre.
mai 8th, 2008 at 14:24
Dans la dernière lettre d’informations du site http://www.auto-entrepreneur.fr il est indiqué que ce projet devrait être voté par le parlement en juillet 2008.
mai 9th, 2008 at 10:48
En effet quajou, comme à chaque projet de loi, le gouvernement reporte les amendements.
mai 16th, 2008 at 23:29
Voila j’ai cree mon entreprise individuelle en 2006, je paye trop de charges pour un chifre d’affaires minimal, le nouveau projet de loi est interessant mais s’applique t’il aux entreprises individuelles deja cree, d’autre part je travail uniquement par appel d’offres, puis-je faire partie de ce nouveau projet? Merci
juin 17th, 2008 at 14:36
Salut tout le monde,
Une note écrite par une experte juridique vient s’ajouter à tout ce qui a été dit, et je voulais vous la faire partager: http://www.journaldunet.com/expert/27961/les-obligations-du-statut-d-auto-entrepreneur.shtml
novembre 26th, 2008 at 21:33
je ne vois pas ce qui change!le regime micro exciste depuis tres longtemps, et les charges sociales corespondent a la meme chose, mais le piege, cest que le chiffre d affaire n est pas benefice!.comment amortir un vehicule , du materiel, un LOCAL? et de la marchandise qui ne se vend pas…elle est vendu dans les soldes moins cher que le prix d achat pour miniser la perte: chiffre d affaire donc 13pour cent de charge sociale.non et non, le regime micro ne permet aucune evolution et surtout permet simplement de payer des charges sociales qui n ont pas lieu d etre.il est beaucoup plus judicieux de payer les charges sur le benefice reel.parce que si benefice n est pas au rendez vous……le reel simplifié avec franchise de tva exciste .vous connaissez des commerces qui realisent du benefices des leurs ouvertureS?? A MOINS DE VENDRE DU VENT? et de l emballer dans du papier journal recuperer chez la voisine.
pour la non insciption au registre du commerce, c est une abberation.je pensai que le gouvernement voulai luttér contre le travail au noir, et le paracomercialisme, veritable fleau des petits commerces, voila une loi qui va donner plein droit aux ursupateurs.avec un no de rcs, qui est unique, au moins on peu situer et verifier l excistence de l entreprise.eviter les commerces yoyo, je m installe, je suis plus installer et hop je me reinstalle etc…je travaille toute l année, mais je suis inscrit 3 mois par an.
voila un peu de ce que je peu en dire.j ai des dizaines d années de travailleur independant, en reel simplifié avec franchise de tva.le seul reproche, c est la taxe professionnelle…une abberation totale pour notre statu…mais exonerée pour l auto entrepreneur non, ce que on fait pour l un on le fait pour tous!!il ne sagit pas de faire des chomeurs en moins, il sagit de creer des emplois durables…pour l instant, ce statu ne fait que mettre de l argent ephemere dans les caisses rsi qui auront bien des difficultés a recouvrer les cotisations basées sur des hipothetiques benefices.a vos calculettes pour ceux qui en ont besoin, 4000euro de ca mensuel…520 euro de cotisations, deja ca en debut de mois ca motive…..et non, ca affaibli le compte bancaire de l activité….. enfin, de qoi donner beacoup d illussions a beacoup de monde,,, mais qui vat laisser egelement tout ce monde sur le carreau….encore plus pauvre qu avant mais avec les espoirs en moins.
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