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Samir
C’est ce que l’on peut penser en lisant les propositions du projet de loi pour la modernisation de l’économie (LME), proposé par la ministre de l’économie, et qui sera débattu le 30 avril en conseil des ministres et en mai au parlement.
La mesure phare de cette future loi est sans conteste le remplacement des charges sociales et fiscales des entrepreneurs individuels par un forfait mensuel ou trimestriel de 13% du chiffre d’affaires dans le commerce et de 23% dans les services.
Si cette loi arrive à être appliquée un jour, elle va grandement aider les entrepreneurs à travailler plus sereinement. Croisons les doigts.
Quelle est la mesure la plus avantageuse dans ce projet de loi d’après vous ?
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avril 8th, 2008 at 12:36
Bonjour,
Juste pour vous faire savoir qu’un forum dédié à ce nouveau statut est consultable sur le site http://www.OTOentrepreneur.com
Sans nul doute, cette nouvelle loi va permettre à bon nombre de sans lancer… enfin
avril 8th, 2008 at 14:41
La difficulté va être dans l’estimation du forfait. En cas de lancement d’entreprise, l’estimation est difficile, le chiffre consolidé du CA n’apparait pas instantanément. Si l’état accepte qu’il peut y avoir quelques erreurs et des reports de CA de mois en mois, ça sera une bonne idée. Si l’administration continue à penser que tout entrepreneur est un arnaqueur en puissance qu’il faut marquer à la culotte et que, pour ce faire, il faut l’assaillir de demandes de justificatifs à grands coups de CERFA, l’intérêt est plus que moyen.
En bref, ça part d’un bon principe, mais tout est dans la mise en oeuvre.
mai 8th, 2008 at 14:24
Dans la dernière lettre d’informations du site http://www.auto-entrepreneur.fr il est indiqué que ce projet devrait être voté par le parlement en juillet 2008.
mai 9th, 2008 at 10:48
En effet quajou, comme à chaque projet de loi, le gouvernement reporte les amendements.
mai 16th, 2008 at 23:29
Voila j’ai cree mon entreprise individuelle en 2006, je paye trop de charges pour un chifre d’affaires minimal, le nouveau projet de loi est interessant mais s’applique t’il aux entreprises individuelles deja cree, d’autre part je travail uniquement par appel d’offres, puis-je faire partie de ce nouveau projet? Merci
juin 17th, 2008 at 14:36
Salut tout le monde,
Une note écrite par une experte juridique vient s’ajouter à tout ce qui a été dit, et je voulais vous la faire partager: http://www.journaldunet.com/expert/27961/les-obligations-du-statut-d-auto-entrepreneur.shtml
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