La loi Borloo du 26 juillet 2005 permet l'accès à 20 services de façon rapide, sûre et moins chère. Des mesures fiscales très intéressantes vous permettent d'avoir accès à des prestations de services à domicile à moindre coût en toute simplicité.

Que sont les services à la personne ?
Il s'agit de 20 métiers dont la liste est définie par décret, ils se réunissent autour de 3 pôles:

Les services à la vie quotidienne: ménage, repassage, collecte et livraison de linge, jardinage, bricolage, préparation de repas...
Les services à la famille: la garde d'enfants, les cours particuliers à domicile, l'assistance informatique...
Les services d'assistance à la personne (aâgée ou handicapé): auxiliaire de vie, garde, aide à la mobilité...

Quels avantages fiscaux ?

Vous êtes particulier:
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts à hauteur de 50% des dépenses engagées. Ainsi, si vous consacrez 100 € par mois à l'achat de prestations de services à la personne cela ne vous coûtera réellement que 50 € grace à l'avantage fiscal (plafonné à 12 000 € de dépenses par an, plus 1 500 € par enfant à charge). Vous pouvez bénéficier en plus d'un abondement de la part de votre entreprise sous forme par exemple, de titre CESU (titres pré-payés sur le même principe que les chèques restaurant). Cet abondement est non imposable.

Entreprises et indépendants:
Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux tout en proposant une rémunération supplémentaire et originale pour fidéliser vos salariés.
Les abondements versés par les entreprises à leurs salariés pour financer des services à la personne sont exonérés de charges sociales à hauteur de 1 830 € / an / salarié.
Cet abondement est comptabilisé en charge pour l'entreprise et donc n'est pas assujetti aux impôts sur lessociétés (soit un taux moyen de 35%).
Enfin, cet abondement ouvre droit à 25% de crédit d'impôt. Ainsi, pour 100 € nets versés au salarié, le coût pour l'entreprise est de 40 € (soit 3 ou 4 fois moins que pour une hausse de salaire équivalente).

Dans la pratique:

Céline et Omar utilisent les services d'une entreprise de services à la personne pour du ménage et repassage 4 heures par semaine pour entretenir leur maison. Cela correspond à une prestation d'une valeur de 280 € TTC par mois, mais grace aux réductions d'impôts, cela ne leur revient qu'à 140 €. Le résultat: une maison toujours impeccable et les chemises de Omar sont repassées à domicile.
Arnaud a mis en place dans son entreprise pour lui-même et ses collaborateurs une prise en charge de services à la personne. Il donne ainsi chaque mois 140 € net de pouvoir d'achat supplémentaire à chacun, qui sont utilisés en prestations (soit 8 heures de service). Cela permet à ses collaborateurs de bénéficier de services de qualité à domicile offerts par leur entreprise. Un véritable avantage pour fidéliser ses collaborateurs tout en bénéficiant d'aubaines fiscales.